Cabinet Islem HAMZA vous propose une série de liens utiles pour vous aider dans vos projets
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Tunisie :
- Loi n° 2000-0084 relative aux brevets
- Loi n° 2001-0020 du 6 février 2001 - relative à la protection des scémas de configuration des circuits intégrés
- Loi n° 2001-0021 du 6 février 2001 - relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés
INTERNATIONAL :
Le droit international
• Le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
• La convention de Berne
- Loi n° 2000-0084 relative aux brevets
- Loi n° 2001-0020 du 6 février 2001 - relative à la protection des scémas de configuration des circuits intégrés
- Loi n° 2001-0021 du 6 février 2001 - relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés
INTERNATIONAL :
Le droit international
• Le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
• La convention de Berne
